Projet de loi sur la sécurité : « Une retransposition des dispositions de l’état d’urgence »

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Projet de loi sur la sécurité : « Une retransposition des dispositions de l’état d’urgence »

Le projet de loi amendé sur la sécurité présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres « n’est qu’une retransposition des dispositions de l’état d’urgence », estime Asif Arif, avocat au barreau de Paris spécialiste des libertés publiques.

By | 2017-06-22T17:02:19+00:00 22 juin 2017|News|Commentaires fermés sur Projet de loi sur la sécurité : « Une retransposition des dispositions de l’état d’urgence »

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