Code du travail : les députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

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Code du travail : les députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Les députés des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel pour contrer le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

By | 2017-08-03T18:02:18+00:00 3 août 2017|News|Commentaires fermés sur Code du travail : les députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

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