Loi sur les violences sexuelles : juger vite ou juger bien ?

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Loi sur les violences sexuelles : juger vite ou juger bien ?

Critiqué pour ne pas prévoir d’âge en-dessous duquel un acte sexuel avec pénétration serait un viol, l’article 2 du projet de loi Schiappa a été adopté par les députés mardi. Regards croisés d’un magistrat et d’un avocat.

By |2018-05-16T15:27:25+00:0016 mai 2018|News|Commentaires fermés sur Loi sur les violences sexuelles : juger vite ou juger bien ?

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