État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme

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État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme

Les autorités françaises ont informé le Conseil de l’Europe qu’elles “dérogeraient à la Convention européenne des droits de l’Homme” du fait de l’instauration de l’état d’urgence. Une mesure prévue par la Convention.

By | 2015-11-27T18:06:55+00:00 27 novembre 2015|News|Commentaires fermés sur État d’urgence : la France va déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme

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